© 2016 par CABINET LAHAUT

 

FILAO AVOCATS

SELARL au capital de 400.000 €

Cabinet d'avocats au Barreau de la Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy

11, rue Gambetta - 97110 POINTE A PITRE

Tél: 05.90.68.85.44 - Fax : 05.90.69.21.39

Email: contact@filao-avocats.fr

  • Facebook Social Icon
  • Google+ Social Icon

NOUS SUIVRE :

 

MENTIONS LÉGALES

 

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de la SELARL FILAO AVOCATS, société d'avocats au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sis 11 rue Gambetta – 97110 POINTE-A-PITRE.

 

Le site web, accessible via l’URL www.avocat-lahaut.com.

 

Ce site est la propriété de la SELARL FILAO AVOCATS.

 

L’identité de l’éditeur du site :

Editeur du site : La SELARL FILAO AVOCATS

Siège social : 11 rue Gambetta - 97110 Pointe-à-Pitre

Responsable de la publication : La SELARL FILAO AVOCATS

Tél : 05.90.68.85.44 - Fax : 05.90.69.21.39

Email : contact@filao-avocats.fr

SIRET : 

 

L’identité de l’hébergeur :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Site : www.wix.com

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est la SELARL FILAO AVOCATS, Avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la SELARL FILAO AVOCATS : contact@filao-avocats.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

DISPOSITIONS GENERALES

En utilisant le site internet du Cabinet d’avocat, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

 

Propriété intellectuelle / droits d’auteur

Le présent Site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Il est conforme aux dispositions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).

Toute reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Ne peuvent être autorisées que les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et citations justifiées par le caractère informatif de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées.

La contrefaçon des œuvres numériques publiées en France ou à l’étranger constituent une infraction pénale punie au minimum de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement, selon les termes de l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Confidentialité

Le responsable du Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site, soient exercés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Ainsi, les responsables du Site garantissent la confidentialité des informations des utilisateurs transmises par email ou par le formulaire de contact présent sur ce site. Cette garantie de confidentialité s’applique également à la collecte des adresses email des Utilisateurs.

 

Collecte des Données Personnelles

Des données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

  • Envoie une question via le formulaire de contact

  • Dépose une candidature pour un poste ou un stage

  • S’abonne à une newsletter​

 

 

Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées sur le Site sont collectées et traitées afin :

  • De répondre aux questions et demandes des Utilisateurs,

  • D’assurer le traitement des candidatures envoyées par les Utilisateurs,

 

Les données personnelles collectées par la SELARL FILAO AVOCATS sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les responsables du Site garantissent à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • Sur le site, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

  • En rentrant directement en contact par l’adresse email : contact@filao-avocats.fr

 

Informations du site et responsabilité

Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles. Elles sont publiées sous réserve d’inexactitudes, erreurs typographiques ou omissions.

La SELARL FILAO AVOCATS décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur le site.

 

Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes vers des ressources web externes, éditées et gérées par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur des sites tiers, l’utilisateur reconnaît que les responsables du présent site n’assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peuvent être tenus responsables quant à leur contenu.

 

Commentaires

Ce site s’adresse au grand public.

En utilisant ce site, vous vous engagez à vous comporter avec respect et honnêteté

Les commentaires que les internautes peuvent déposer sur ce site sont modérés par la SELARL FILAO AVOCATS.

Vous avez la possibilité d’effacer ou modifier vos messages ainsi que la possibilité d’effacer des citations dans d’autres messages. Il faut pour cela contacter l’administrateur du site via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse : contact@filao-avocats.fr

 

 

Copyrights photos : Frédérique LAHAUT – PIXABAY – WIX

 

 

 

 

 

 

Copyright © 2019, La SELARL FILAO AVOCATS

 

Page rédigée par la SELARL FILAO AVOCATS, le 05.04.2019 – Dernière mise à jour faite le 05.04.2019